Le ministre de la défense,
Vu le code du travail ;
Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 3233-1 à R. 3233-4 ;
Vu le décret n° 82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique ;
Vu le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 relatif à la désignation des médecins agréés, à l'organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au régime de congé de maladies des fonctionnaires ;
Vu le décret n° 2012-422 du 29 mars 2012 relatif à la santé et à la sécurité au travail au ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 7 janvier 1983 fixant les conditions d'exercice de l'inspection de la médecine du travail dans les armées ;
Vu l'arrêté du 9 août 2012 fixant les modalités particulières d'organisation de la prévention des risques professionnels au ministère de la défense, notamment son article 5 ;
Vu l'avis de la Commission centrale de prévention du 16 novembre 2012,
Arrête :
Article 37 LEGIARTI000027098631
A abrogé :
- Arrêté du 30 mars 2005 : art. 13, art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12
Divisions : Chapitre Ier : Généralités. ; Chapitre II : Modalités de nomination. ; Chapitre III : Rôle du service de santé des armées. ; Chapitre IV : Les autorités d'emploi. ; Chapitre V : Dispositions diverses. - Arrêté du 2 mai 2005 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16, art. 17, art. 18, art. 19, art. 20, art. 21, art. 22, art. 23, art. 24
Divisions : Section I : Visites médicales d'affectation, visites médicales d'embauchage ou en cas de changement de profession et visites médicales en cas de mutation ; Section II : Visites médicales périodiques ; Section III : Visites médicales occasionnelles ; Section IV : Visites médicales de reprise et de pré-reprise ; Section V : Examens complémentaires ; Section VI : Dispositions diverses
Fait le 23 janvier 2013.
Jean-Yves Le Drian
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