Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 30 mars 2005 relatif aux modalités de nomination des médecins de prévention ainsi qu'à l'organisation et aux conditions de fonctionnement du service de médecine de prévention au ministère de la défense et l'arrêté du 2 mai 2005 relatif aux visites médicales obligatoires organisées au bénéfice du personnel civil du ministère de la défense dans le cadre de la santé et de la sécurité au travail sont abrogés.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Arrêté du 30 mars 2005 : art. 13, art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12
Divisions : Chapitre Ier : Généralités. ; Chapitre II : Modalités de nomination. ; Chapitre III : Rôle du service de santé des armées. ; Chapitre IV : Les autorités d'emploi. ; Chapitre V : Dispositions diverses. - Arrêté du 2 mai 2005 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16, art. 17, art. 18, art. 19, art. 20, art. 21, art. 22, art. 23, art. 24
Divisions : Section I : Visites médicales d'affectation, visites médicales d'embauchage ou en cas de changement de profession et visites médicales en cas de mutation ; Section II : Visites médicales périodiques ; Section III : Visites médicales occasionnelles ; Section IV : Visites médicales de reprise et de pré-reprise ; Section V : Examens complémentaires ; Section VI : Dispositions diverses