Arrêté du 23 janvier 2013 · Article

Article 13

Article abrogé, en vigueur du 24 février 2013 au 1er janvier 2021.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 23 janvier 2013

RattachementTITRE IV : MODALITÉS DE NOMINATION ET RÔLE DES MÉDECINS DE PRÉVENTION

IdentifiantLEGIARTI000027098663

Texte parentLEGITEXT000027098609

Référencearticle 13 de l'arrêté du 23 janvier 2013 (version du 24 février 2013)Légifrance →

1. Les médecins de prévention peuvent être amenés à formuler des avis auprès des instances instituées en vertu des dispositions du décret du 14 mars 1986 susvisé.

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