Arrêté du 23 janvier 2013 · Article

Article 16

Article abrogé, en vigueur du 24 février 2013 au 1er janvier 2021.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 23 janvier 2013

RattachementTITRE V : SURVEILLANCE INDIVIDUELLE DE L'ÉTAT DE SANTÉ DES AGENTS

IdentifiantLEGIARTI000027098667

Texte parentLEGITEXT000027098609

Référencearticle 16 de l'arrêté du 23 janvier 2013 (version du 24 février 2013)Légifrance →

1. Une visite médicale est réalisée dans les mêmes conditions si l'agent est appelé à occuper un emploi différent.

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