Arrêté du 23 janvier 2013 · Article

Article 19

Article abrogé, en vigueur du 24 février 2013 au 1er janvier 2021.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 23 janvier 2013

RattachementTITRE V : SURVEILLANCE INDIVIDUELLE DE L'ÉTAT DE SANTÉ DES AGENTS

IdentifiantLEGIARTI000027098671

Texte parentLEGITEXT000027098609

Référencearticle 19 de l'arrêté du 23 janvier 2013 (version du 24 février 2013)Légifrance →

1. Indépendamment des examens périodiques, chaque agent bénéficie d'un examen médical par le médecin de prévention à sa propre demande ou sur recommandation du médecin de prévention.

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