Article abrogé, en vigueur du 24 février 2013 au 1er janvier 2021.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 23 janvier 2013
RattachementTITRE II : GÉNÉRALITÉS
IdentifiantLEGIARTI000027098649
Texte parentLEGITEXT000027098609
Référencearticle 2 de l'arrêté du 23 janvier 2013 (version du 24 février 2013)Légifrance →
1. Le service de médecine de prévention au ministère de la défense est un service ministériel placé sous l'autorité du directeur central du service de santé des armées.
2. Il est composé de services régionaux de médecine de prévention placés sous l'autorité administrative des directeurs régionaux du service de santé des armées.
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