Article abrogé, en vigueur du 24 février 2013 au 1er janvier 2021.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
1. Le chef d'organisme informe le médecin de prévention :
2. 1° De chaque accident de travail ou de service ;
3. 2° De chaque maladie professionnelle ou à caractère professionnel ;
4. 3° De tout changement entraînant une modification des conditions de travail.
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