Arrêté du 23 janvier 2013 · Article

Article 38

Article abrogé, en vigueur du 24 février 2013 au 1er janvier 2021.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 23 janvier 2013

RattachementTITRE VIII : DISPOSITIONS DIVERSES

IdentifiantLEGIARTI000027098699

Texte parentLEGITEXT000027098609

Référencearticle 38 de l'arrêté du 23 janvier 2013 (version du 24 février 2013)Légifrance →

1. Le directeur central du service de santé des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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