Texte publié au Journal officiel
1. L'article 7 est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, le mot : « présidée » est remplacé par le mot : « présidé » ;
3. 2° Les deuxième, troisième, quatrième et cinquième alinéas sont remplacés par six alinéas ainsi rédigés :
4. « Le Premier ministre désigne un vice-président, choisi parmi les membres du collège des personnalités qualifiées du conseil national de l'industrie. Celui-ci est assisté d'un bureau, chargé de l'organisation, de la coordination et de l'animation des travaux du conseil national. Ce bureau est composé :
5. « ― de cinq membres désignés par le collège des entreprises industrielles ;
6. « ― de cinq membres désignés par le collège des salariés de l'industrie ;
7. « ― de trois membres, désignés par le ministre chargé de l'industrie, qui assurent en outre le secrétariat du bureau et du conseil national de l'industrie.
8. « Le bureau est présidé par le vice-président du conseil national de l'industrie.
9. « Le bureau établit un règlement intérieur qu'il fait adopter en réunion plénière du conseil national de l'industrie. » ;
10. 3° Au dernier alinéa, le mot : « rattachée » est remplacé par le mot : « rattaché ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2010-596 du 3 juin 2010 : art. 7