Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2013-162 du 22 février 2013
IdentifiantLEGIARTI000027099016
Texte parentLEGITEXT000027098987
Référencearticle 9 du décret n°2013-162 du 22 février 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 6 est ainsi modifié :
2. 1° Au deuxième alinéa, le mot : « elle » est remplacé par le mot : « il » ;
3. 2° Le troisième alinéa est ainsi complété : « Des contrats de filière sont élaborés à partir des propositions des comités stratégiques de filière. Les comités stratégiques de filière en suivent la mise en œuvre. » ;
4. 3° Le quatrième alinéa est ainsi rédigé :
5. « Le conseil national de l'industrie examine, lors de ses réunions plénières, les contrats de filières et les rapports qui lui sont présentés par chacun des comités stratégiques de filière et par les différentes sections thématiques. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2010-596 du 3 juin 2010 : art. 6
Aller plus loin
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