Référencearticle 1 de la loi du 17 décembre 1926 (version du 1er janvier 2015)Légifrance →
1. Pour l'application de la présente loi :
2. 1° Le "navire" est défini à l'article L. 5000-2 du code des transports ;
3. 2° L' "armateur", l'"entreprise d'armement maritime", le "marin" et les "gens de mer" sont définis à l'article L. 5511-1 du même code ;
4. 3° Le "bord" est défini à l'article L. 5511-2 du même code ;
5. 4° L' "équipage" est défini à l'article L. 5511-3 du même code ;
6. 5° Le "capitaine", l' "officier" et le "maître" sont définis à l'article L. 5511-4 du même code ;
7. 6° Le "passager" est défini à l'article L. 5511-5 du même code.
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