Article abrogé, en vigueur du 28 février 2013 au 12 janvier 2014.
TexteArrêté du 19 février 2013
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000027112912
Texte parentLEGITEXT000027112892
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 19 février 2013 (version du 28 février 2013)Légifrance →
1. PLAN D'ACTION PERSONNALISÉ
RESSOURCES MENSUELLES
Personne seule
Ménage
Participation du retraité
Participation de l'Etat
Jusqu'à 824 €
Jusqu'à 1 432 €
10 %
90 %
De 825 € à 883 €
De 1 433 € à 1 529 €
14 %
86 %
De 884 € à 996 €
De 1 530 € à 1 674 €
21 %
79 %
De 997 € à 1 076 €
De 1 675 € à 1 731 €
27 %
73 %
De 1 077 € à 1 125 €
De 1 732 € à 1 795 €
36 %
64 %
2. AIDE "HABITAT ET CADRE DE VIE"
RESSOURCES MENSUELLES
PARTICIPATION DE L'ÉTAT calculée sur le coût des travaux pris en compte, dans la limite du plafond d'intervention fixé
Personne seule
Ménage
Jusqu'à 824 €
Jusqu'à 1 432 €
65 %
De 825 € à 883 €
De 1 433 € à 1 529 €
59 %
De 884 € à 996 €
De 1 530 € à 1 674 €
55 %
De 997 € à 1 076 €
De 1 675 € à 1 731 €
50 %
De 1 077 € à 1 125 €
De 1 732 € à 1 795 €
43 %
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