RéférenceAnnexe de l'arrêté du 28 janvier 2013 (version du 28 février 2013)Légifrance →
1. RÉPARTITION DU QUOTA D'EFFORT DE PÊCHE ATTRIBUÉ AUX NAVIRES BATTANT PAVILLON FRANÇAIS ET TITULAIRES DE L'AUTORISATION EUROPÉENNE DE PÊCHE POUR LA PRATIQUE DE LA PÊCHE PROFESSIONNELLE AU CHALUT (1) EN MER MÉDITERRANÉE
NOMBRE DE JOURS de pêche par année de gestion
Quota d'effort de pêche attribué à l'ensemble des navires français titulaires de l'autorisation européenne de pêche pour la pratique de la pêche professionnelle au chalut en Méditerranée
14 726
2. (1) Le terme de chalut recouvre, au sens du présent arrêté, l'ensemble des engins recensés comme chaluts par la classification statistique internationale type des engins de pêche de la FAO, qu'il s'agisse de chaluts de fond (TBB, OTB, PTB, TBN, TBS, TB) ou de chaluts pélagiques (OTM, PTM, TMS, TM, OTT, OT, PT, TX).
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