RéférenceAnnexe de l'arrêté du 20 février 2013 (version du 28 février 2013)Légifrance →
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CORPS ET GRADES relevant de la direction de l'administration pénitentiaire
TAUX APPLICABLES (en pourcentage)
Corps des directeurs des services pénitentiaires régi par le décret n° 2007-930 du 15 mai 2007 portant statut particulier du corps des directeurs des services pénitentiaires
Directeurs des services pénitentiaires hors classe
31
Corps des directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation régi par le décret n° 2010-1640 du 23 décembre 2010 portant statut du corps des directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation
Directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation hors classe
9
Corps des conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation régi par le décret n° 2010-1639 du 23 décembre 2010 portant statut particulier des conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation
Conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation hors classe
9
Corps des personnels techniques régi par le décret n° 99-669 du 2 août 1999 portant statut particulier des personnels techniques des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire
Directeurs techniques de 1re classe
9
Adjoints techniques de l'administration pénitentiaire de 1re classe
11,20
Corps de commandement du personnel de surveillance régi par le décret n° 2006-441 du 14 avril 2006 portant statut particulier des corps du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire
Commandants
9
Capitaines
5,3
Corps d'encadrement et d'application du personnel de surveillance régi par le décret n° 2006-441 du 14 avril 2006 portant statut particulier des corps du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire
Majors
2
Premiers surveillants
1,7
Surveillants brigadiers
1
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