Arrêté du 3 mai 2012 · Article

Article 1

Article abrogé, en vigueur du 11 mai 2012 au 9 mai 2020.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 3 mai 2012

IdentifiantLEGIARTI000027114255

Texte parentLEGITEXT000027114249

Référencearticle 1 de l'arrêté du 3 mai 2012 (version du 11 mai 2012)Légifrance →

1. Les titres Ier, II, III, IV et V du règlement intérieur de l'ordre des experts-comptables annexés au présent arrêté sont agréés.

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