Arrêté du 3 mai 2012 · Article

Article 120

Article abrogé, en vigueur du 11 mai 2012 au 9 mai 2020.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 3 mai 2012
Rattachement
Section IV : Procès-verbal
  1. Annexe
  2. Règlement intérieur de l'ordre des experts-comptables
  3. Titre Ier : Elections aux conseils de l'ordre
  4. Chapitre II : Déroulement du scrutin
  5. Section IV : Procès-verbal
IdentifiantLEGIARTI000027114380
Texte parentLEGITEXT000027114249
Référencearticle 120 de l'arrêté du 3 mai 2012 (version du 11 mai 2012)Légifrance →

1. Le bureau établit immédiatement un procès-verbal de la séance qui est signé par ses membres. Nul ne saurait demander ni sa réouverture ni sa reconstitution.

2. Dans les conseils de moins de deux cents membres, le procès-verbal indique notamment les nom et prénom usuel et adresse professionnelle des membres élus avec le nombre de voix obtenues par chacun d'entre eux ainsi que les nombres des électeurs inscrits, des votants et des suffrages exprimés. Dans les autres conseils, le procès-verbal indique notamment le nombre de voix obtenues par chaque liste, les nom et prénom usuel et adresse professionnelle des membres élus ainsi que les nombres des électeurs inscrits, des votants et des suffrages exprimés.

3. Les réclamations et décisions motivées du bureau sont insérées au procès-verbal ; les pièces qui s'y rapportent y sont annexées ainsi que la liste des électeurs et les demandes de second exemplaire des documents visées à l'article 112. Toute personne intéressée peut, pendant un délai de dix jours à compter de l'élection, obtenir à ses frais une copie de la liste des votants auprès du secrétariat du conseil de l'ordre.

4. Un exemplaire du procès-verbal des opérations électorales reste déposé au secrétariat du conseil de l'ordre. Communication doit en être donnée à tout électeur requérant jusqu'à expiration des délais prescrits pour l'exercice des recours contre l'élection.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000027114380, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.