Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 3 mai 2012
IdentifiantLEGIARTI000027114256
Texte parentLEGITEXT000027114249
Référencearticle 2 de l'arrêté du 3 mai 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 6 juin 2008 portant agrément des titres Ier, II, III et IV du règlement intérieur de l'ordre des experts-comptables est abrogé par le présent arrêté.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 6 juin 2008
Art. 1, Art. 2,
Art. 3, Art. Annexe
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