Arrêté du 3 mai 2012 · Article

Article 217

Article abrogé, en vigueur du 11 mai 2012 au 9 mai 2020.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 3 mai 2012
Rattachement
Section I : procès-verbal des séances
  1. Annexe
  2. Règlement intérieur de l'ordre des experts-comptables
  3. Titre II : Fonctionnement
  4. Chapitre II : Dispositions particulières aux conseils régionaux
  5. Section I : procès-verbal des séances
IdentifiantLEGIARTI000027114417
Texte parentLEGITEXT000027114249
Référencearticle 217 de l'arrêté du 3 mai 2012 (version du 11 mai 2012)Légifrance →

1. Le conseil régional doit adresser au conseil supérieur dans le délai d'un mois suivant son approbation le procès-verbal de chaque séance.

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