Arrêté du 3 mai 2012 · Article

Article 218

Article abrogé, en vigueur du 11 mai 2012 au 9 mai 2020.

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TexteArrêté du 3 mai 2012
Rattachement
Section II : Président
  1. Annexe
  2. Règlement intérieur de l'ordre des experts-comptables
  3. Titre II : Fonctionnement
  4. Chapitre II : Dispositions particulières aux conseils régionaux
  5. Section II : Président
IdentifiantLEGIARTI000027114419
Texte parentLEGITEXT000027114249
Référencearticle 218 de l'arrêté du 3 mai 2012 (version du 11 mai 2012)Légifrance →

1. Le président du conseil régional assure l'exécution des décisions du conseil supérieur et du conseil régional ainsi que le fonctionnement régulier de l'ordre dans sa circonscription.

2. Entre autres attributions :

3. - il convoque le conseil régional et en dirige les débats ; il peut inviter les anciens présidents du conseil régional à participer avec voix consultative à toute séance du conseil régional ;

4. - il représente le conseil régional dans tous les actes de la vie civile ;

5. - il est son interprète auprès du conseil supérieur et des membres de l'ordre, des représentants des pouvoirs publics et des collectivités diverses de la circonscription ;

6. - il nomme et révoque tous les agents des services administratifs et fixe leur rémunération ;

7. - il peut accepter provisoirement et à titre conservatoire les dons et les legs faits au conseil régional ;

8. - il transmet au conseil supérieur les comptes annuels et le rapport financier établis comme il est dit aux articles 213 et 214, dans le mois de leur arrêté ;

9. - il communique le budget du conseil régional au conseil supérieur dans le mois de son approbation.

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000027114419, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.