Article abrogé, en vigueur du 11 mai 2012 au 9 mai 2020.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 3 mai 2012
RattachementSection III : Commissions
Annexe
Règlement intérieur de l'ordre des experts-comptables
Titre II : Fonctionnement
Chapitre II : Dispositions particulières aux conseils régionaux
Section III : Commissions
IdentifiantLEGIARTI000027114425
Texte parentLEGITEXT000027114249
Référencearticle 220 de l'arrêté du 3 mai 2012 (version du 11 mai 2012)Légifrance →
1. Les dispositions relatives à l'élection du bureau sont applicables à la désignation des membres des commissions. Les membres sortants sont rééligibles. Un même membre ne peut faire partie de plus de six commissions.
2. Il peut leur être adjoint, par décision du président du conseil régional et à sa diligence, toutes personnalités, même étrangères à l'ordre, particulièrement qualifiées par leur compétence, leurs travaux ou leurs fonctions, mais avec voix consultative seulement.
3. Le président du conseil régional a accès à toutes les commissions. Il peut prendre part aux débats mais non au vote.
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