Arrêté du 3 mai 2012 · Article

Article 221

Article abrogé, en vigueur du 11 mai 2012 au 9 mai 2020.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 3 mai 2012
Rattachement
Section III : Commissions
  1. Annexe
  2. Règlement intérieur de l'ordre des experts-comptables
  3. Titre II : Fonctionnement
  4. Chapitre II : Dispositions particulières aux conseils régionaux
  5. Section III : Commissions
IdentifiantLEGIARTI000027114426
Texte parentLEGITEXT000027114249
Référencearticle 221 de l'arrêté du 3 mai 2012 (version du 11 mai 2012)Légifrance →

1. Le conseil régional désigne les présidents des commissions.

2. Les commissions désignent en tant que de besoin un secrétaire.

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