Arrêté du 3 mai 2012 · Article

Article 222

Article abrogé, en vigueur du 11 mai 2012 au 9 mai 2020.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 3 mai 2012

Rattachement

Section III : Commissions

Annexe
Règlement intérieur de l'ordre des experts-comptables
Titre II : Fonctionnement
Chapitre II : Dispositions particulières aux conseils régionaux
Section III : Commissions

IdentifiantLEGIARTI000027114427

Texte parentLEGITEXT000027114249

Référencearticle 222 de l'arrêté du 3 mai 2012 (version du 11 mai 2012)Légifrance →

1. Les règles relatives à la tenue des séances du conseil sont applicables aux séances de ces commissions.

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