Article abrogé, en vigueur du 11 mai 2012 au 9 mai 2020.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 3 mai 2012
RattachementSection I : Président
Annexe
Règlement intérieur de l'ordre des experts-comptables
Titre II : Fonctionnement
Chapitre III : Dispositions particulières au conseil supérieur
Section I : Président
IdentifiantLEGIARTI000027114449
Texte parentLEGITEXT000027114249
Référencearticle 230 de l'arrêté du 3 mai 2012 (version du 11 mai 2012)Légifrance →
1. Le président assure l'exécution des décisions du conseil supérieur et le fonctionnement régulier de l'ordre.
2. Il convoque le conseil supérieur et en dirige les débats dans les conditions prévues aux articles 202 à 209. Il invite les anciens présidents ou présidents d'honneur du conseil supérieur à participer avec voix consultative à toute séance du conseil supérieur.
3. Il représente le Conseil supérieur de l'ordre dans tous les actes de la vie civile.
4. Il est son représentant auprès des pouvoirs publics, des conseils régionaux et des membres de l'ordre, des collectivités de toute nature et des institutions professionnelles internationales.
5. Il convoque et préside la coordination régionale, qui réunit à chaque veille de session l'ensemble des présidents de conseils régionaux de l'ordre.
6. Il assume la gestion du personnel du conseil supérieur.
7. Il peut accepter provisoirement, à titre conservatoire, les dons et legs faits au conseil supérieur.
Aller plus loin
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