Article abrogé, en vigueur du 11 mai 2012 au 9 mai 2020.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 3 mai 2012
RattachementSection II : Commissions
Annexe
Règlement intérieur de l'ordre des experts-comptables
Titre II : Fonctionnement
Chapitre III : Dispositions particulières au conseil supérieur
Section II : Commissions
IdentifiantLEGIARTI000027114462
Texte parentLEGITEXT000027114249
Référencearticle 236 de l'arrêté du 3 mai 2012 (version du 11 mai 2012)Légifrance →
1. Le comité exécutif assiste le président dans l'ensemble de ses fonctions. Il est composé des vice-président, du trésorier et du secrétaire général.
2. Le président consulte le comité exécutif chaque fois que nécessaire et :
3. - sur toute création de poste, embauche des cadres ou rupture de contrat de travail ;
4. - sur toute modification des rémunérations ou attribution de primes ;
5. - sur tout investissement excédant 20 000 €.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.