Arrêté du 3 mai 2012 · Article

Article 238

Article abrogé, en vigueur du 11 mai 2012 au 9 mai 2020.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 3 mai 2012
Rattachement
Section III : Fonctionnement administratif
  1. Annexe
  2. Règlement intérieur de l'ordre des experts-comptables
  3. Titre II : Fonctionnement
  4. Chapitre III : Dispositions particulières au conseil supérieur
  5. Section III : Fonctionnement administratif
IdentifiantLEGIARTI000027114465
Texte parentLEGITEXT000027114249
Référencearticle 238 de l'arrêté du 3 mai 2012 (version du 11 mai 2012)Légifrance →

1. Sous l'autorité du président, le secrétaire général est chargé du fonctionnement du conseil supérieur et des structures qui en dépendent et de la préparation et de l'exécution des décisions du conseil supérieur.

2. Le président peut déléguer au secrétaire général les attributions qu'il détient des articles 212 et 230.

3. Les procédures internes de fonctionnement et d'organisation du conseil supérieur sont fixées par des instructions écrites du président, mises en œuvre par le secrétaire général.

4. Le secrétaire général assure le secrétariat du conseil supérieur, de la commission permanente, du bureau, du comité exécutif et du congrès national des conseils de l'ordre. Sauf lorsque le huis clos a été prononcé, il y a entrée avec voix consultative, de même que dans les commissions et comités.

5. Il est assisté dans sa tâche par des collaborateurs salariés affectés par services ou directions qui lui sont directement rattachés. Ces collaborateurs assurent notamment le fonctionnement administratif du Comité national du tableau, de la Chambre nationale de discipline, de la Commission nationale d'inscription et des autres commissions et comités.

6. L'emploi de secrétaire général peut être occupé par un fonctionnaire placé en position de détachement ou de disponibilité.

7. Il est tenu au secret professionnel dans les conditions prévues aux deuxième et troisième alinéas de l'article 21 de l'ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 modifiée.

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000027114465, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.