1. L'arrêté du 15 novembre 2011 portant agrément des modifications apportées au titre II du règlement intérieur de l'ordre des experts-comptables est abrogé par le présent arrêté.
Arrêté du 3 mai 2012 · Article
Article 3
Article abrogé, en vigueur du 11 mai 2012 au 9 mai 2020.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 3 mai 2012
IdentifiantLEGIARTI000027114257
Texte parentLEGITEXT000027114249
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