1. Pour la présentation des tableaux et des annuaires dont ils assurent la publication, les conseils régionaux sont tenus de se conformer aux directives du conseil supérieur de façon à faciliter l'établissement d'un annuaire groupant l'ensemble des membres de l'ordre.
Arrêté du 3 mai 2012 · Article
Article 303
Article abrogé, en vigueur du 11 mai 2012 au 9 mai 2020.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 3 mai 2012
Rattachement
Titre III : Dispositions générales et diverses
- Annexe
- Règlement intérieur de l'ordre des experts-comptables
- Titre III : Dispositions générales et diverses
IdentifiantLEGIARTI000027114482
Texte parentLEGITEXT000027114249
Aller plus loin
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