Arrêté du 3 mai 2012 · Article

Article 408

Article abrogé, en vigueur du 11 mai 2012 au 9 mai 2020.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 3 mai 2012
Rattachement
Chapitre III : Définitions
  1. Annexe
  2. Règlement intérieur de l'ordre des experts-comptables
  3. Titre IV : Du contrôle de qualité
  4. Chapitre III : Définitions
IdentifiantLEGIARTI000027114523
Texte parentLEGITEXT000027114249
Référencearticle 408 de l'arrêté du 3 mai 2012 (version du 11 mai 2012)Légifrance →

1. L'expression " contrôle de qualité " désigne le dispositif mis en place par le conseil supérieur.

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