1. Le président de la CNI peut déléguer ses pouvoirs pour l'organisation et le suivi des contrôles de qualité des AGC au président suppléant de la commission. Il peut aussi se faire assister par les contrôleurs qualité.
Arrêté du 3 mai 2012 · Article
Article 450
Article abrogé, en vigueur du 11 mai 2012 au 9 mai 2020.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 3 mai 2012
Rattachement
Section II : Délégation des pouvoirs des présidents de conseil régional, du conseil supérieur et de la Commission nationale d'inscription
- Annexe
- Règlement intérieur de l'ordre des experts-comptables
- Titre IV : Du contrôle de qualité
- Chapitre VIII : Dispositions diverses
- Section II : Délégation des pouvoirs des présidents de conseil régional, du conseil supérieur et de la Commission nationale d'inscription
IdentifiantLEGIARTI000027114669
Texte parentLEGITEXT000027114249
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