Article abrogé, en vigueur du 11 mai 2012 au 9 mai 2020.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 3 mai 2012
RattachementTitre V : Règlement du stage d'expertise comptable
Annexe
Règlement intérieur de l'ordre des experts-comptables
Titre V : Règlement du stage d'expertise comptable
IdentifiantLEGIARTI000027114674
Texte parentLEGITEXT000027114249
Référencearticle 501 de l'arrêté du 3 mai 2012 (version du 11 mai 2012)Légifrance →
1. Le stage est accompli en qualité d'expert-comptable stagiaire dans les conditions prévues :
2. -par l'ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 modifiée ;
3. -par les articles 63 et suivants du décret n° 2012-432 du 30 mars 2012 relatif à l'exercice de l'activité d'expertise comptable ;
4. -par les présentes dispositions du règlement intérieur de l'ordre relatives au stage d'expertise comptable ;
5. -par le code de commerce, article R. 822-4, relatif à l'organisation de la profession et au statut professionnel des commissaires aux comptes de sociétés.
6. Le stage peut être effectué simultanément avec celui prévu par le code de commerce, article R. 822-3, relatif à l'organisation de la profession et au statut professionnel des commissaires aux comptes de sociétés.
Aller plus loin
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