1. Le dossier de stage nominatif est conservé au conseil régional de l'ordre auprès duquel le stagiaire est inscrit. Ce dossier comporte, les rapports semestriels, les courriers et fiches de suivi du stage établis à partir des modèles préconisés par le Conseil supérieur de l'ordre pour faciliter le suivi du stage et harmoniser les procédures.
Arrêté du 3 mai 2012 · Article
Article 510
Article abrogé, en vigueur du 11 mai 2012 au 9 mai 2020.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 3 mai 2012
Rattachement
Chapitre III : Modalités d'inscription au tableau des experts-comptables stagiaires
- Annexe
- Règlement intérieur de l'ordre des experts-comptables
- Titre V : Règlement du stage d'expertise comptable
- Chapitre III : Modalités d'inscription au tableau des experts-comptables stagiaires
IdentifiantLEGIARTI000027114707
Texte parentLEGITEXT000027114249
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