1. Les experts-comptables stagiaires effectuant leur stage à temps partiel conformément à l'article 67, troisième alinéa, du décret n° 2012-432 du 30 mars 2012 relatif à l'exercice de l'activité d'expertise comptable, sont soumis aux obligations de formation et de rapports mentionnées notamment aux articles 542 à 546 du présent règlement.
Arrêté du 3 mai 2012 · Article
Article 515
Article abrogé, en vigueur du 11 mai 2012 au 9 mai 2020.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 3 mai 2012
Rattachement
Chapitre IV : Nature et durée hebdomadaire des travaux professionnels
- Annexe
- Règlement intérieur de l'ordre des experts-comptables
- Titre V : Règlement du stage d'expertise comptable
- Chapitre IV : Nature et durée hebdomadaire des travaux professionnels
IdentifiantLEGIARTI000027114717
Texte parentLEGITEXT000027114249
Aller plus loin
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