Arrêté du 3 mai 2012 · Article

Article 517

Article abrogé, en vigueur du 11 mai 2012 au 9 mai 2020.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 3 mai 2012
Rattachement
Chapitre V : Conditions de validation totale ou partielle du stage
  1. Annexe
  2. Règlement intérieur de l'ordre des experts-comptables
  3. Titre V : Règlement du stage d'expertise comptable
  4. Chapitre V : Conditions de validation totale ou partielle du stage
IdentifiantLEGIARTI000027114722
Texte parentLEGITEXT000027114249
Référencearticle 517 de l'arrêté du 3 mai 2012 (version du 11 mai 2012)Légifrance →

1. Le conseil régional peut refuser de valider tout ou partie du stage lorsque le stagiaire ne s'acquitte pas des obligations réglementaires de l'article 520 du présent règlement.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000027114722, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.