Article abrogé, en vigueur du 11 mai 2012 au 9 mai 2020.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 3 mai 2012
RattachementChapitre VII : Conditions de contrôle du stage et de radiation des experts-comptables stagiaires du tableau
Annexe
Règlement intérieur de l'ordre des experts-comptables
Titre V : Règlement du stage d'expertise comptable
Chapitre VII : Conditions de contrôle du stage et de radiation des experts-comptables stagiaires du tableau
IdentifiantLEGIARTI000027121573
Texte parentLEGITEXT000027114249
Référencearticle 520 de l'arrêté du 3 mai 2012 (version du 11 mai 2012)Légifrance →
1. Le contrôle du stage porte sur :
2. - le respect, par les experts-comptables stagiaires, de leurs obligations et des textes les concernant ;
3. - le comportement professionnel de l'expert-comptable stagiaire ;
4. - la qualité et la diversité des travaux professionnels ;
5. - la participation aux actions de formation ;
6. - la remise ponctuelle des fiches annuelles et des rapports semestriels de stage, dans les conditions prévues par l'article 547 c du présent règlement, et le contenu de ces documents.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.