Article abrogé, en vigueur du 11 mai 2012 au 9 mai 2020.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 3 mai 2012
RattachementChapitre VII : Conditions de contrôle du stage et de radiation des experts-comptables stagiaires du tableau
Annexe
Règlement intérieur de l'ordre des experts-comptables
Titre V : Règlement du stage d'expertise comptable
Chapitre VII : Conditions de contrôle du stage et de radiation des experts-comptables stagiaires du tableau
IdentifiantLEGIARTI000027121575
Texte parentLEGITEXT000027114249
Référencearticle 522 de l'arrêté du 3 mai 2012 (version du 11 mai 2012)Légifrance →
1. Les rapports semestriels du stage visés à l'article 546 b du présent règlement sont adressés au conseil régional de l'ordre dont dépend l'expert-comptable stagiaire avec le visa et les observations du maître et du comaître de stage visé aux articles 540 et 541 du présent règlement.
2. Le contrôleur de stage notifie au stagiaire ou au maître de stage suivant le cas, toutes remarques et suggestions concernant tant l'assiduité et le comportement du stagiaire, la nature, le nombre et la qualité des travaux effectués, que la valeur de la formation suivie. Il transmet ce rapport, avec ses observations, au conseil régional, qui le conserve dans le dossier nominatif du stage.
3. L'ensemble de ces documents est à la disposition du président du conseil régional de la Compagnie des commissaires aux comptes sur simple demande.
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