Arrêté du 3 mai 2012 · Article

Article 524

Article abrogé, en vigueur du 11 mai 2012 au 9 mai 2020.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 3 mai 2012
Rattachement
Chapitre VII : Conditions de contrôle du stage et de radiation des experts-comptables stagiaires du tableau
  1. Annexe
  2. Règlement intérieur de l'ordre des experts-comptables
  3. Titre V : Règlement du stage d'expertise comptable
  4. Chapitre VII : Conditions de contrôle du stage et de radiation des experts-comptables stagiaires du tableau
IdentifiantLEGIARTI000027121578
Texte parentLEGITEXT000027114249
Référencearticle 524 de l'arrêté du 3 mai 2012 (version du 11 mai 2012)Légifrance →

1. Les convocations aux réunions et actions de formation doivent être adressées à l'expert-comptable stagiaire un mois au moins à l'avance.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000027121578, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.