Article abrogé, en vigueur du 11 mai 2012 au 9 mai 2020.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 3 mai 2012
RattachementChapitre VII : Conditions de contrôle du stage et de radiation des experts-comptables stagiaires du tableau
Annexe
Règlement intérieur de l'ordre des experts-comptables
Titre V : Règlement du stage d'expertise comptable
Chapitre VII : Conditions de contrôle du stage et de radiation des experts-comptables stagiaires du tableau
IdentifiantLEGIARTI000027121588
Texte parentLEGITEXT000027114249
Référencearticle 533 de l'arrêté du 3 mai 2012 (version du 11 mai 2012)Légifrance →
1. Le comité national du stage est composé :
2. - du contrôleur national du stage d'expertise comptable, président ;
3. - du contrôleur national du stage de la compagnie nationale des commissaires aux comptes ;
4. - du président de la commission de formation professionnelle du Conseil supérieur de l'ordre ou de son représentant ;
5. - du président de la commission de formation professionnelle de la compagnie nationale des commissaires aux comptes ou de son représentant ;
6. - d'un représentant au moins des contrôleurs régionaux du stage d'expertise comptable ;
7. - d'un représentant d'une association d'experts-comptables stagiaires ;
8. - de deux représentants des cabinets qui ont signé une convention d'agrément avec le Conseil supérieur de l'ordre pour la formation des stagiaires ;
9. - et de toutes personnes qualifiées désignées par le contrôleur national du stage pouvant participer aux comités régionaux du stage, le nombre de ces personnes ne pouvant excéder le nombre de représentants cités précédemment.
Aller plus loin
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