Article abrogé, en vigueur du 11 mai 2012 au 9 mai 2020.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 3 mai 2012
RattachementChapitre VII : Conditions de contrôle du stage et de radiation des experts-comptables stagiaires du tableau
Annexe
Règlement intérieur de l'ordre des experts-comptables
Titre V : Règlement du stage d'expertise comptable
Chapitre VII : Conditions de contrôle du stage et de radiation des experts-comptables stagiaires du tableau
IdentifiantLEGIARTI000027121589
Texte parentLEGITEXT000027114249
Référencearticle 534 de l'arrêté du 3 mai 2012 (version du 11 mai 2012)Légifrance →
1. Le comité national du stage est chargé :
2. - d'orienter et de coordonner l'action des contrôleurs du stage ;
3. - de traiter toutes questions liées au stage et à la formation des stagiaires ;
4. - d'organiser la formation des experts-comptables stagiaires exerçant hors métropole et à l'étranger ;
5. - d'établir la synthèse des comptes rendus annuels d'activité des contrôleurs régionaux du stage visés à l'article 525 du présent règlement ;
6. - d'instruire et d'agréer les conventions passées avec les cabinets conformément à l'article 544 du présent règlement ;
7. - de proposer toutes modifications au règlement du stage qu'il juge opportunes.
Aller plus loin
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