1. A l'issue de cette année et sous réserve que le stagiaire soit à jour de ses obligations de formation et de rapport, le conseil régional de l'ordre, sur avis du comité régional du stage, délivre une nouvelle attestation de fin de stage à partir d'un modèle défini par le Conseil supérieur de l'ordre.
Arrêté du 3 mai 2012 · Article
Article 539
Article abrogé, en vigueur du 11 mai 2012 au 9 mai 2020.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 3 mai 2012
Rattachement
Chapitre VIII : Conditions de prorogation de la validité de l'attestation de fin de stage
- Annexe
- Règlement intérieur de l'ordre des experts-comptables
- Titre V : Règlement du stage d'expertise comptable
- Chapitre VIII : Conditions de prorogation de la validité de l'attestation de fin de stage
IdentifiantLEGIARTI000027121619
Texte parentLEGITEXT000027114249
Aller plus loin
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