Article abrogé, en vigueur du 11 mai 2012 au 9 mai 2020.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 3 mai 2012
RattachementChapitre X : Organisation et mise en œuvre
des actions de formation du stage
Annexe
Règlement intérieur de l'ordre des experts-comptables
Titre V : Règlement du stage d'expertise comptable
Chapitre X : Organisation et mise en œuvre
des actions de formation du stage
IdentifiantLEGIARTI000027121630
Texte parentLEGITEXT000027114249
Référencearticle 542 de l'arrêté du 3 mai 2012 (version du 11 mai 2012)Légifrance →
1. Les actions de la formation obligatoire mentionnée à l'article 500 du présent règlement comportent des formations dont l'organisation et le contenu sont imposés et des formations sur des thèmes libres.
2. L'ensemble de ce programme s'inscrit dans un plan de formation individuel prenant en compte la diversité des missions de l'expert-comptable et du commissaire aux comptes. Le contenu et le nombre de ces formations sont précisés en annexe du présent règlement.
Aller plus loin
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