Article abrogé, en vigueur du 11 mai 2012 au 9 mai 2020.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 3 mai 2012
RattachementChapitre X : Organisation et mise en œuvre
des actions de formation du stage
Annexe
Règlement intérieur de l'ordre des experts-comptables
Titre V : Règlement du stage d'expertise comptable
Chapitre X : Organisation et mise en œuvre
des actions de formation du stage
IdentifiantLEGIARTI000027121633
Texte parentLEGITEXT000027114249
Référencearticle 543 de l'arrêté du 3 mai 2012 (version du 11 mai 2012)Légifrance →
1. Conformément aux articles 72 et 73 j du décret n° 2012-432 du 30 mars 2012 relatif à l'exercice de l'activité d'expertise comptable, le contenu des actions de formation est arrêté par le Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables.
2. Pour la partie du programme liée à l'exercice du commissariat aux comptes, le contenu des actions de formation est arrêté par le Conseil supérieur de l'ordre et par la Compagnie nationale des commissaires aux comptes.
Aller plus loin
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