Article abrogé, en vigueur du 11 mai 2012 au 9 mai 2020.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 3 mai 2012
RattachementChapitre X : Organisation et mise en œuvre
des actions de formation du stage
Annexe
Règlement intérieur de l'ordre des experts-comptables
Titre V : Règlement du stage d'expertise comptable
Chapitre X : Organisation et mise en œuvre
des actions de formation du stage
IdentifiantLEGIARTI000027121642
Texte parentLEGITEXT000027114249
Référencearticle 544 de l'arrêté du 3 mai 2012 (version du 11 mai 2012)Légifrance →
1. Les cabinets organisant des formations en interne pour leur personnel peuvent faire agréer ces formations au titre des actions de formation du stage. Une convention d'agrément est signée avec le Conseil supérieur de l'ordre après avis du comité national du stage. Cette délégation ne porte que sur certaines catégories de formations :
2. - les formations à l'audit et au commissariat aux comptes après accord de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes ;
3. - les formations sur des thèmes libres.
Aller plus loin
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