Article abrogé, en vigueur du 11 mai 2012 au 9 mai 2020.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 3 mai 2012
RattachementChapitre X : Organisation et mise en œuvre
des actions de formation du stage
Annexe
Règlement intérieur de l'ordre des experts-comptables
Titre V : Règlement du stage d'expertise comptable
Chapitre X : Organisation et mise en œuvre
des actions de formation du stage
IdentifiantLEGIARTI000027121648
Texte parentLEGITEXT000027114249
Référencearticle 545 de l'arrêté du 3 mai 2012 (version du 11 mai 2012)Légifrance →
1. Les mêmes obligations de formation s'imposent :
2. - aux stagiaires effectuant leur stage dans un autre Etat membre de l'Union européenne ;
3. - aux stagiaires effectuant totalement ou partiellement leur stage dans une collectivité d'outre-mer ou en Nouvelle-Calédonie ou hors Union européenne ;
4. - aux stagiaires francophones effectuant leur stage dans leur pays d'origine.
5. Le comité national du stage fixe les conditions dans lesquelles ces stagiaires s'acquittent de leurs obligations de formation en coordination avec les contrôleurs de stage concernés.
Aller plus loin
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