1. Une fiche générale de synthèse dont le modèle est arrêté par le comité national du stage récapitule les conditions dans lesquelles s'est déroulé le stage. Elle est cosignée par le président du conseil régional de l'ordre, par le président de la Compagnie régionale des commissaires aux comptes lorsque le stage est réalisé selon les dispositions de l'article 77, premier alinéa, du décret n° 2012-432 du 30 mars 2012 relatif à l'exercice de l'activité d'expertise comptable et par le contrôleur du stage concerné. Elle est établie en double exemplaire, l'un est remis au stagiaire, l'autre est conservé au dossier de stage pour le comité régional du stage en vue de la délivrance de l'attestation de fin de stage.
Arrêté du 3 mai 2012 · Article
Article 548
Article abrogé, en vigueur du 11 mai 2012 au 9 mai 2020.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 3 mai 2012
Rattachement
Chapitre XII : Dispositions relatives aux maîtres de stage
- Annexe
- Règlement intérieur de l'ordre des experts-comptables
- Titre V : Règlement du stage d'expertise comptable
- Chapitre XII : Dispositions relatives aux maîtres de stage
IdentifiantLEGIARTI000027121675
Texte parentLEGITEXT000027114249
Aller plus loin
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