Arrêté du 3 mai 2012 · Article

Article 552

Article abrogé, en vigueur du 11 mai 2012 au 9 mai 2020.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 3 mai 2012
Rattachement
Chapitre XII : Dispositions relatives aux maîtres de stage
  1. Annexe
  2. Règlement intérieur de l'ordre des experts-comptables
  3. Titre V : Règlement du stage d'expertise comptable
  4. Chapitre XII : Dispositions relatives aux maîtres de stage
IdentifiantLEGIARTI000027121709
Texte parentLEGITEXT000027114249
Référencearticle 552 de l'arrêté du 3 mai 2012 (version du 11 mai 2012)Légifrance →

1. Le stage peut être accompli successivement chez plusieurs maîtres de stage ou simultanément à temps partiel chez deux maîtres de stage.

2. Le maître de stage doit informer le conseil régional de l'ordre du départ de son stagiaire dans le mois suivant son départ effectif du cabinet.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000027121709, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.