1. Le statut de l'expert-comptable stagiaire, les conditions d'emploi et les relations contractuelles entre l'expert-comptable stagiaire et le maître de stage sont régis par la convention collective dont relève l'employeur du stagiaire.
Arrêté du 3 mai 2012 · Article
Article 554
Article abrogé, en vigueur du 11 mai 2012 au 9 mai 2020.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 3 mai 2012
Rattachement
Chapitre XII : Dispositions relatives aux maîtres de stage
- Annexe
- Règlement intérieur de l'ordre des experts-comptables
- Titre V : Règlement du stage d'expertise comptable
- Chapitre XII : Dispositions relatives aux maîtres de stage
IdentifiantLEGIARTI000027121711
Texte parentLEGITEXT000027114249
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.