Arrêté du 3 mai 2012 · Article

Article 562

Article abrogé, en vigueur du 11 mai 2012 au 9 mai 2020.

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TexteArrêté du 3 mai 2012
Rattachement
Chapitre XIV : Obligations des experts-comptables stagiaires
  1. Annexe
  2. Règlement intérieur de l'ordre des experts-comptables
  3. Titre V : Règlement du stage d'expertise comptable
  4. Chapitre XIV : Obligations des experts-comptables stagiaires
IdentifiantLEGIARTI000027121741
Texte parentLEGITEXT000027114249
Référencearticle 562 de l'arrêté du 3 mai 2012 (version du 11 mai 2012)Légifrance →

1. L'expert-comptable stagiaire doit :

2. - effectuer son stage avec assiduité ;

3. - satisfaire à ses obligations de formation prévues aux articles 542 à 545 du présent règlement ;

4. - établir les fiches et rapports prévus aux articles 546 a et 546 b du présent règlement ;

5. - préparer les épreuves du diplôme d'expertise comptable ;

6. - chercher à graduer ses travaux et à accepter des missions de nature variée dont la maîtrise est indispensable pour parfaire sa formation technique ;

7. - se soumettre aux mesures de contrôle prévues par le conseil régional de l'ordre concerné ;

8. - respecter le code de déontologie des professionnels de l'expertise comptable ;

9. - respecter ses engagements vis-à-vis de la clientèle de son maître de stage et, le cas échéant, de son comaître de stage, conformément aux dispositions de l'article 564 ci-après.

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000027121741, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.