Arrêté du 3 mai 2012 · Article

Article 566

Article abrogé, en vigueur du 11 mai 2012 au 9 mai 2020.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 3 mai 2012
Rattachement
Chapitre XV : Stagiaires issus du régime antérieur
  1. Annexe
  2. Règlement intérieur de l'ordre des experts-comptables
  3. Titre V : Règlement du stage d'expertise comptable
  4. Chapitre XV : Stagiaires issus du régime antérieur
IdentifiantLEGIARTI000027121767
Texte parentLEGITEXT000027114249
Référencearticle 566 de l'arrêté du 3 mai 2012 (version du 11 mai 2012)Légifrance →

1. Le précédent règlement du stage publié au Bulletin officiel de l'éducation nationale du 2 avril 1992 est abrogé.

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