1. Le président du conseil supérieur, le contrôleur national du stage, les présidents de conseils régionaux et les contrôleurs du stage sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent règlement.
Arrêté du 3 mai 2012 · Article
Article 567
Article abrogé, en vigueur du 11 mai 2012 au 9 mai 2020.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 3 mai 2012
Rattachement
Chapitre XV : Stagiaires issus du régime antérieur
- Annexe
- Règlement intérieur de l'ordre des experts-comptables
- Titre V : Règlement du stage d'expertise comptable
- Chapitre XV : Stagiaires issus du régime antérieur
IdentifiantLEGIARTI000027121768
Texte parentLEGITEXT000027114249
Aller plus loin
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