Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 18 février 2013
IdentifiantLEGIARTI000027116135
Texte parentLEGITEXT000027116124
Référencearticle 1 de l'arrêté du 18 février 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er de l'arrêté du 28 septembre 2007 susvisé, il est ajouté un paragraphe 1.3 ainsi rédigé :
2. « 1.3. La durée de formation théorique en salle et en présence du formateur, qui peut être collective, ne peut être inférieure à cinq heures. Les candidats titulaires de l'option " eaux intérieures ” du permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur ou d'un titre équivalent ne sont pas soumis à cette obligation. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 28 septembre 2007 : art. 1
Aller plus loin
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